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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Logement : autorisation préalable de mise en location requise dans certaines communes de Seine-Saint-Denis

    22 janvier — Services-Publics.fr

    Afin de combattre l'habitat indigne et les marchands de sommeil dans certains quartiers de Saint-Denis, Aubervilliers et La Courneuve en Seine-Saint-Denis particulièrement touchés, les propriétaires privés voulant louer un logement pour l'habitation doivent dorénavant obtenir une autorisation préalable de mise en location (APML).

  • « Cash back » : jusqu'à combien d'euros peut-on vous rendre en monnaie ?

    22 janvier — Services-Publics.fr

    Faire 20 de courses dans une épicerie, payer 50 par carte bancaire et récupérer du commerçant 30 en espèces : ce type de transaction commence à se développer en France. Cette pratique dite du « cash back » figure dans la directive européenne sur les services de paiement (DSP2).

  • Lutte antifraude de l'UE : l'audit de la Cour des comptes européenne

    22 janvier — Vie-Publique.fr
    Dans un rapport spécial publié le 10 janvier 2019, la Cour des comptes européenne évalue l'efficacité de la politique antifraude de l'Union européenne (UE). Les fraudes au détriment du budget de l'UE consistent à obtenir indûment le versement de fonds européens. En 2017, le montant des fraudes détectées s'élevaient à 390,7 millions d'euros, soit 0,29% de l'ensemble des paiements effectués sur le budget de l'UE.
    La politique antifraude menée par la Commission européenne
    La Commission européenne est chargée, (...)
  • Création de communes nouvelles dans 7 départements

    21 janvier — Services-Publics.fr

    Des arrêtés parus au Journal officiel des 12 et 13 janvier 2019 annoncent la création de 8 communes nouvelles dans l'Aisne, la Corrèze, l'Eure, la Manche, le Puy-de-Dôme, la Sarthe et les Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2019.

  • Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2018

    18 janvier — Vie-Publique.fr
    Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 15 janvier 2019, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2018.
    Les flux migratoires En 2018, la France a délivré 3 571 399 visas (+4,4% par rapport à 2017). Cette hausse est portée par les visas de court séjour et notamment des visas touristiques. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 875 994 visas délivrés en 2018.
    255 550 premiers titres de séjour ont été (...)

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