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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Publicités éphémères sur les trottoirs : suspension de l'expérimentation à Lyon

    15 novembre — Services-Publics.fr

    Alors qu'un décret du 22 décembre 2017 prévoyait d'expérimenter le marquage des trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes et après la suspension de cette expérimentation à Bordeaux et Nantes dès le mois de janvier 2018, c'est au tour de Lyon de mettre fin à ces marquages au sol comme le précise un arrêté publié au Journal officiel du 26 octobre 2018.

  • Toitures et façades végétalisées : un entretien à la charge du propriétaire ou du locataire ?

    15 novembre — Services-Publics.fr

    Alors que se développent depuis quelques années des toitures et des façades végétalisées, l'entretien de ce type d'espace peut-il être une charge récupérable par les propriétaires auprès des locataires ? C'est le sens de la question posée par un député auprès du ministre de la Cohésion des territoires en avril 2018.

  • Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans

    15 novembre — Services-Publics.fr

    Le délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2018.

  • Déchets : les bons gestes au quotidien 

    15 novembre — Services-Publics.fr

    Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Pourquoi est-ce important ? La Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD,) qui se déroule du 17 au 25 novembre 2018, est un temps fort pour répondre à ces questions, pour essayer de diminuer nos déchets et de consommer mieux. Elle s'adresse aussi bien aux administrations et collectivités, aux associations, qu'aux scolaires et au grand public.

  • Délégation interministérielle d'aide aux victimes : son premier rapport d'activité

    15 novembre — Vie-Publique.fr
    Le 10 novembre 2018, un an après la validation par le Premier ministre du plan interministériel de l'aide aux victimes, la Délégation interministérielle d'aide aux victimes (DIAV) a publié son rapport d'activité 2017-2018. Il rend compte des différentes actions menées depuis sa création par le décret du 7 août 2017 et des chantiers en cours.
    Le renforcement du service public de l'aide aux victimes
    La politique publique d'aide aux victimes mise en œuvre par la DIAV a revêtu quatre aspects : (...)

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