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- Le bourg LACHAUX
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- Ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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L'ordonnance a été signée le 11 septembre 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 septembre 2019.
Elle a été présentée au Conseil des ministres du 11 septembre 2019 par la garde des Sceaux, ministre de la justice, Mme Nicole Belloubet.
L'ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Elle crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplacera, à partir du 1er octobre 2020, l'ordonnance (...) lire la suite - 13 septembre - Vie et services publics
- La Cour des comptes européenne évalue les consultations publiques lancées par la Commission
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En application de l'article 11 du traité sur l'Union européenne, la Commission européenne doit solliciter les citoyens dans tous les domaines d'action de l'Union européenne. Entre 2015 et fin 2018, elle a organisé en moyenne plus de 100 consultations par an.
La Cour des comptes européenne a lancé une enquête d'évaluation de ces consultations. Permettent-elles vraiment d'aller à la rencontre des citoyens et de mettre à profit leurs contributions ?
Comment les citoyens peuvent-ils participer à l'élaboration (...) lire la suite - 13 septembre - Vie et services publics
- Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
lire la suite - 12 septembre - Vie et services publics
- 750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme
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HTML, javascript, PHP ou encore Ruby... Vous voulez apprendre le codage informatique pour devenir par exemple développeur ? Savez-vous qu'il existe sur l'ensemble du territoire de nombreuses écoles pour apprendre le codage informatique mais aussi, au-delà de la programmation pure, pour vous former sur la création de site web ou d'application mobile, le web design, le métier de community manager ou encore les questions de référencement naturel ?
lire la suite - 12 septembre - Vie et services publics
- Les collèges doivent-ils toujours proposer un service de cantine ?
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Le caractère facultatif du service de restauration dans les collèges est confirmé suite à la décision rendue le 24 juin 2019 par le Conseil d'État.
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- Frais d'inscription, bourses, logement, sécurité sociale... : tout sur la rentrée universitaire 2019
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Bourses, aides au logement, resto U, sécurité sociale étudiante, frais d'inscription, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2019.
lire la suite - 12 septembre - Vie et services publics
- État de catastrophe naturelle pour plus de 40 communes
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Inondations et coulées de boue en 2018 et 2019, inondations par remontée de nappe phréatique... Publié au Journal officiel le 4 septembre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour environ 40 communes.
lire la suite - 12 septembre - Vie et services publics
- 114 : c'est le numéro d'urgence pour les sourds et malentendants
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Visiophonie, tchat SMS et fax : c'est désormais par l'ensemble de ces canaux que les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourdes, malentendantes, aphasiques) peuvent contacter le 114 en cas de situation d'urgence qu'elles soient victimes ou témoins (blessure, accident de la route, vol, agression, incendie...).
lire la suite - 12 septembre - Vie et services publics
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