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  • Note : LE SECRETARIAT DE MAIRIE SERA FERME DU 19 DECEMBRE 2015 AU 3 JANVIER 2016 INCLUS. UNE PERMANENCE SERA TENUE LE 31 DECEMBRE 2015 DE 15 heures à 17 heures. POUR TOUT PROBLEME URGENT CONTACTER Mme LE MAIRE AU 04 73 94 62 96.

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Location : le contrat type en 10 questions

Location vide ou meublée, vous êtes sur le point de signer un contrat de location. Savez-vous qu'il existe depuis août 2015 un contrat type de location ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les principales mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un contrat de bail.

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24 juin - Vie et services publics
Projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : consultation locale le 26 juin 2016
"Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?", c'est la question à laquelle les électeurs de Loire-Atlantique doivent répondre le 26 juin 2016 lors de la consultation sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Les électeurs des communes du département de la Loire-Atlantique sont convoqués pour prendre part à la consultation par un décret du 23 avril 2016. Peuvent (...) lire la suite
24 juin - Vie et services publics
Bruit : un coût social estimé 57 milliards d'euros [20160624]
Le Conseil national du bruit (CNB) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ont rendu publique le 14 juin 2016 une étude visant à évaluer le coût social du bruit. Elle propose une quantification du nombre d'individus exposés et une estimation des conséquences financières du bruit.
52 millions de Français (dont 7 millions très fortement) sont exposés au bruit provoqué par le trafic routier, première source de nuisance. Le trafic ferroviaire et le trafic aérien, d'une moindre (...) lire la suite
24 juin - Vie et services publics
Vers la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

Ce nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'air). Attention néanmoins, ce système de vignettes ne s'appliquera qu'à certaines villes comme Paris par exemple (à partir du 1er janvier 2017).

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23 juin - Vie et services publics
Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s'ils ne sont pas traités sur place.

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23 juin - Vie et services publics
Marchés publics : la signature de l'offre et de la candidature n'est plus obligatoire

Électronique ou manuscrite, la signature des offres des candidats à un marché public n'est plus obligatoire. C'est ce qu'a précisé le ministre de l'Économie dans sa réponse à un sénateur publiée le 16 juin 2016.

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23 juin - Vie et services publics
Fonctionnaires : « ma rému », une rubrique en ligne pour mieux comprendre votre rémunération

Augmentation du point d'indice et mise en place des parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) : le ministère de la Fonction publique propose sur son site web une nouvelle rubrique intitulée « ma rému », cette rubrique devant être enrichie progressivement en fonction de la mise en œuvre effective de l'ensemble de ces mesures qui s'étalent jusqu'en 2020.

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23 juin - Vie et services publics
Mariage d'un Français : c'est la loi française qui s'applique

Les conditions de fond à remplir pour un mariage entre deux époux de nationalité différente sont celles prévues par la loi nationale de chacun. Un Français ne peut donc demander la nullité de son mariage qu'en se référant à la loi française. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 25 mai 2016.

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23 juin - Vie et services publics

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